Lundi 23 mars - Education civique

Recadrage de la classe pour les affaires laissées une troisième semaine de suite sans surveillanc

Vérification des fiches navette et ramassage des carnets

Travail à faire pour lundi 23 mars: 

- Questions 1 à 7 page 45 et question de généralisation : Comment la justice française rendue pour des crimes garantit-elle le respect du droit ?

- Recopier à la suite et en laissant de quoi corriger, A et B page 48 

Vérification et reprise orale

Comment la justice française rendue pour des crimes garantit-elle le respect du droit ?

La justice française rendue pour crimes repose sur un système de justice repose sur le droit, le respect des lois et qui s'appuie sur le droit à être défendu par des avocats et à être présumé innocent, tout en disposant de conditions de représentations et de jugement qui rendent le procès équitable.

En cas de crimes, la justice fonctionne sur les mêmes principes mais elle repose sur d'autres institutions. La décision est prise par des jurés (9 désignés au hasard). Là encore les possibilités d'appel existent.  Les peines en cas de crimes sont proportionnelles à la gravité des actes, elles passent par des peines de prison avec sursis ou non, plus ou moins incompressibles. Elles peuvent être accompagnés d'aménagements de peine.
La peine de mort ayant été abolie.

La Constitution va aussi faire respecter le droit et permet de donner un cadre républicain à la justice et à son fonctinnement pour contribuer à la juste représentation et à l'équité des jugements.

 

Séance 3 - La justice civile, une justice qui répond aux mêmes principes de droit que la justice pénale avec d'autres domaines de compétences et d'autres institutions

Etude d'un cas: les salariés de Continental face à la justice civile dans le cadre des prud'hommes

Reprendre les définitions pages 46

Cours en autonomie: Les élèves travaillent individuellement.

Questions pages 47 - 1 à 7 

Travail à faire pour vendredi 27 mars

Terminer l'intégralité du travail commencé en classe.