Thème II - Droit et justice en France
Séquence - Le droit codifie les relations entre les hommes dans une société
Problématique générale: Comment le droit en France organise-t-il les relations entre les hommes ?
Séance 1 - Etude d'un cas: Comment le droit encadre-t-il la scolarité des élèves lorsqu'ils sont absents ? (Pages 28-29)
Cours en autonomie: la classe est divisée en binômes, chargés de traiter les questions 1 à 5 pour construire la réponse 6 et 7 de manière rédigée et justifiée.
Plan à respecter
I) Comment le droit réglemente-t-il la scolarité des élèves, notamment lorsqu'ils sont absents ?
Plusieurs textes et écrits réglementent et encadrent la scolarité en France. La Constitution via l'article 13, le code de l'éducation, la loi du 28 septembre 2010 sur l'absentéisme scolaire accompagnent les réglements intérieurs auxquels sont soumis les élèves français. Ces dispositifs légaux sont complétés par des courriers officiels, des mails ou des SMS visant à lutter, limiter et justifier l'absentéisme.
En effet, les élèves français ont un devoir d'assiduité et de présence en classe. Dans le cas contraire, parce que leur scolarité est entravée et gênée, des sanctions graduelles sont prévues et elles ne visent pas seulement les enfants, mais aussi et surtout les parents qui en sont responsables.
II) Quels sont les moyens employés par l'institution scolaire républicaine pour lutter contre l'absentéisme scolaire ?
L'institution scolaire propose et impose un réglement intérieur à suivre qui comporte un volet concernant l'absentéisme. Ensuite, elle s'informe et impose aux parents de prévenir et de justifier toute absence. Dans le cas où les absences resteraient sans justification, l'école et sa hiérarchie peuvent joindre les parents, les rappeler à leurs obligations par courrier officiel, avant de saisir les pouvoirs publics et les services sociaux pour que la loi soit appliquée.
Cours dialogué: reprise et mutualisation
Généralisation: Comment le droit garantit-il l'accès de tous à l'éducation ?
Reprise des définitions : droit (page 29), pages 32 et 34
Le droit au travers de la Constitution de la Vème République garantit l'égalité d'accès à l'école et l'instruction à tous les enfants et adultes (Article 13). Dans le même temps, l'article L 131-1 du Code de l'éducation rend l'instruction obligatoire entre 6 et 16 ans pour les enfants quels que soient leurs sexes, leurs origines. La loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 prolonge ces deux textes en luttant contre l'absentéisme scolaire et durcit les sanctions.
Le droit en cela garantit et oblige par des textes régissant la vie en société et la vie de l'institution scolaire, la scolarisation et la présence dans l'école des enfants, au delà de toute conditions de sexe, de ressources ou d'origine. Et il prévoit un ensemble de sanctions pour les contrevenants, ceux qui ne respecteraient pas les régles communément admises, imposées et respectées par tous.
Ainsi, tout parent qui ne respecterait pas ces textes réglementaires et constitutionnels ou ne justifierait pas l'absence de son enfant serait sanctionné par le non versement des prestations sociales et verrait les services sociaux et publics engager contre lui des actions pouvant aller jusqu'au placement de l'enfant.
Travail à faire pour vendredi 20 mars
- Recopier la généralisation
- Répondre aux questions 1 à 5 page 33 en justifiant chaque réponse via l'un des documents fournis
- Répondre aux questions 6 et 7 de manière rédigée et structurée en citant les documents 1, 2 et 5 page 32-33
- Lire la page 34
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