Travail donné
- Recopier la généralisation
- Répondre aux questions 1 à 5 page 33 en justifiant chaque réponse via l'un des documents fournis
- Répondre aux questions 6 et 7 de manière rédigée et structurée en citant les documents 1, 2 et 5 page 32-33
- Lire la page 34
Thème II - Droit et justice en France
Séquence - Le droit codifie les relations entre les hommes dans une société
Séance 2 - Le droit européen et l'exemple de la directive Natura 2000 : un droit communautaire et européen qui s'impose au droit national
Cours dialogué: Vérification et reprise orale du travail
La directive Natura 2000 et son application en France, un exemple d'application d'un droit européen supranational
La directive Natura 2000 est une directive européenne qui s'applique à l'ensemble des Etats membres de l'UE. Elle vise à restaurer, protéger et sauvegarder la biodiversité (faune, flore) en Europe.
Elle s'impose à tous les membres de l'UE, sous peine de sanction financière. C'est un exemple du droit européen et de sa supranationalité (au dessus de la nation) : le droit européen s'impose au droit français. Les Etats ont l'obligation de faire passer dans leurs lois nationales, les directives et lois européennes, et de les faire respecter.
Le droit français face au droit européen
Le peuple français produit via ses représentants, ses propres lois. Elles régissent la société française et son Etat. Cependant, en ratifiant (en signant) le traité de Lisbonne de 2007 et les traités précédents (Rome en 1957, Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997), la France accorde aux lois européennes une autorité supérieure à ses propres lois, en accord avec l'article 55 de la Constitution française de la Vème République datant de 1958 (les traités internationaux prévalent sur la loi française).
Si elle ne les respecte pas, elle s'expose aux arrêts (décisions de justice) et aux sanctions de la Cour de justice des communautés européennes.
Séquence - Droit et justice en France
Séance 1 - Comment la justice pénale fait-elle respecter le droit et punit-elle les délits ?
Cours magistral:
A) Le droit est un contrat social, la justice le fait respecter
- Recopier le A page 34 (laissez la place nécessaire pour l'écrire PLUS TARD)
La justice est chargée dans un Etat de droit (système politique dans lequel l'Etat et les citoyens sont traités de manière égale en droit et où la justice est indépendante), de faire respecter les lois françaises et européennes, et donc le droit qui s'applique sur le sol national. Quiconque ne respecte pas le droit et les lois qui le structurent, est poursuivi et peut-être condamné suivant la nature de ses actes pouvant aller de l'infraction, au délit et au crime.
Etude d'un cas: piratage et contrefaçon face à la justice nationale ou comment la justice française punit ces délits.
Cours en autonomie: La classe travaille en binômes pour répondre aux questions 1 à 6 page 43.
Cours dialogué:
Aurélien est jugé par le tribunal correctionnel de Rodez pour avoir gravé 488 films ne lui appartenant pas et pour lesquels il n'a ni droit de copie ni autorisation. Il est poursuivi pour non respect de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Le tribunal le poursuit en vertu des articles L.335-2 et du L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui interdisent de contrefaire ou copier des oeuvres soumises au droit d'auteur et aux intérêts des ayant-droits.
La défense des accusés et mis en examen en France
Dans le droit français, toute personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire par la justice. Dans le cas d'Aurélien, il est défendu par des avocats qui le représentent. Il n'est pas condamné. La partie civile, qui rassemble les ayant-droits et ceux qui sont victimes, décide de faire appel du jugement. Les parties vont en cour d'appel.
Les studios de cinéma sont déboutés en cours d'appel. Ils se portent alors en cassation: ils saisissent en appel, la cour de cassation, la plus haute juridiction française qui vérifie la conformité des jugements avec la loi. La décision est cassée par cette juridiction. La défense d'Aurélien saisit à son tour, la cour d'appel mais Aurélien, cette fois-ci, est définitivement condamné pour contrefaçon à une amende importante, dont la majeure partie avec sursis.
Cette décision de justice et l'ensemble des juridictions et institutions concernées permettent de comprendre le fonctionnement de la justice française dans le cadre de la République, un état de droit démocratique où :
- toute personne demeure présumée innoncente jusqu'à preuve du contraire.
- toute personne a le droit de se défendre et d'être défendue.
- toute personne a le droit de faire appel des décisions prises en premier ou second instance (premier ou deuxième jugement).
Etude de cas: Juger les meurtres, les crimes les plus graves, dans une démocratie et un Etat de droit
Travail à faire pour lundi 23 mars:
- Questions 1 à 7 page 45 et question de généralisation : Comment la justice française rendue pour des crimes garantit-elle le respect du droit ?
- Recopier à la suite et en laissant de quoi corriger, A et B page 48
